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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372690cd58014677426924
14 mars 2006
14 mars 2006
désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 2 avril 2003 au profit de la Société Mixta de Thermoludic d'Escaldes-Engordany (SEMTEE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202114_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
(GAEC) Léger, représenté par la SCP UBILEX, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater et de déterminer le montant des dommages provoqués par des lapins aux cultures semées
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf64
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Najwa SOUBRA-SEMET
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f31b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Concernant les semelles orthopédiques, Monsieur [F] [N] produit un devis ainsi que la facture d’achat de sa première paire de semelles orthopédiques, pour un montant de 260 euros.
Source officielle10e Chambre
61609208db7ff645d8566484
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Il réclame au titre des dépenses de santé et frais divers la somme de 21.251,52 € constituée du remboursement de l'achat de semelles orthopédiques puis de deux paires de chaussures orthopédiques par an
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300599
2 juin 2015
2 juin 2015
X... architecte, assuré auprès de la mutuelle des architectes français (MAF), qui a sous traité une partie de sa mission à la société SEET Secoba (SEET), et de la société Judez, entreprise principale qui
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17cdc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les dépenses de santé futures L'expert judiciaire, contrairement au médecin-conseil de la victime, a indiqué qu'il convenait de prendre en charge une paire de semelles orthopédiques par an.
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51be6
8 octobre 1991
8 octobre 1991
X..., engagé le 9 février 1967 par la société La Ferroviaire, et devenu le salarié de la société SEMAT, puis de la société ATM, a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 2 décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57ca3
26 avril 2023
26 avril 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [B] [H] née le 04 Octobre 1986 à [Localité 3] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eugénie RESSIE de la SELAS DE SERMET
Source officielleciv2
613720adcd580146773ed58b
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Bernard X..., demeurant à Saint-Etienne de Fontbellon (Ardèche), "Les Serrets", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1987, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb05
17 mai 1995
17 mai 1995
Rogissart, à Villers-Semeuse (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, au profit de : 1 ) l'unité EDF-GDF, services Ardennes, dont
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1fb
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Paul Y..., représentant le GIA, Groupe Serete, domicilié ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210292_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La requête de Mme A tend à l'annulation d'une facture de frais d'enlèvement et de gardiennage de son véhicule d'un montant de 77 016 euros, accidenté depuis 2010, par le garage, la société Semed 30, entité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC000620520
17 décembre 2020
17 décembre 2020
font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FIRST SECTION DECISION Application no. 6205/20 Zoltán SETÉT
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802759
14 mai 2008
14 mai 2008
des locaux pour y établir son siège ; qu'une délibération du conseil du district du 15 mars 1994 a approuvé le principe de l'acquisition de locaux, en l'état futur d'achèvement, auprès de la société Semea
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179550
22 novembre 2017
22 novembre 2017
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 22 November 2017 FOURTH SECTION Application no. 15859/10 Semen
Source officielleChambre 1-5
63be62a513ef607c90ab62a8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Z], que la démolition du mur ordonnée par le premier juge avec exécution provisoire, a commencé mais n'est pas terminée, que trois mètres de mur n'ont pas été démolis, qu'il reste la semelle du mur qui
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403527_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En outre, il est porteur de semelles orthopédiques en raison d’une inégalité de longueur des membres inférieurs.
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42cb6
15 février 1983
15 février 1983
LA SOCIETE TASBARMC, AUX DROITS DE LA SOCIETE TASVIA, REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A L'ACTION DE LA SOCIETE VITURAT EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RELATIFS AUX FOUILLES DE SEMELLES
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59584
25 mai 1981
25 mai 1981
1979) LEGROS ET SALPERWICK, PAR UN PREMIER CONTRAT DU 27 DECEMBRE 1974, SE SONT ENGAGES A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT POUR TOUTES BOISSONS, PENDANT HUIT ANNEES, AUPRES DE LA SOCIETE BRASSERIE LA SEMEUSE
Source officiellePage 24 sur 185
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