Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B... résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran dans le département de Seine-Saint-Denis.

départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis a refusé de la nommer à titre définitif sur un poste de directrice à l'école élémentaire Marie Curie à Sevran

représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Sevran

22 novembre 2016, en qualité d'auteur de faits de contrefaçon ou falsification de chèque, de recel de bien provenant d'un vol et d'usage de chèque contrefait ou falsifié commis le 5 février 2016 à Sevran

1984 Oktyabrskoye Ukrainian Zarema Arkadyevna SEYTKHALILOVA 1962 Bakhchisaray Ukrainian Bekir Rasimovich SEYTVAPOV 1976 Oktyabrskoye Ukrainian Rustem Rizayevich SHEYKHALIYEV 1971 Amurskoye Ukrainian Seran

contraventions à l'article 5 de l'arrêté précité du 2 septembre 1977 ; "et aux motifs encore que le magasin Bricomarché de Bazeilles est un établissement commercial de grande surface situé à proximité de Sedan

Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie SERRANO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marie-Ange Sebiran, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

A, représenté par Me Sehran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la Gironde

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté en litige, la requérante réside à Sevran (93270).

dossier que la décision attaquée, prononçant une amende pour non-réponse à l'enquête statistique obligatoire, n'a pas un caractère réglementaire et que l'établissement mis en cause est situé au 37 rue Sevran

B résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A à la date de la décision attaquée, était domicilié à Sevran (93270).

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, a indiqué résider à Sevran (Seine-Saint-Denis), 12 allée de Surièges.