X..., une indemnité de 8 000 € pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE « en l'espèce, Sébastien X... soutient qu'il faisait constamment l'objet d'insultes et de réprimandes injustifiées de la part de

Jean-Claude et Jean-Sébastien X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cegexco Méditerranée ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Sébastien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale , section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fabienne Z..., domiciliée

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 24 novembre 2023, la commune de Saint-Sébastien (Creuse) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

les arrêtés des 19 juillet et 25 août 1999 du préfet du Gard fixant la liste des terrains devant être intégrés dans le périmètre d'intervention de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sébastien

Monsieur Sébastien X... a délégué ce pouvoir à sa mère.

audit siège représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître PAGOT qui substitue le Cabinet GRASSEAU, avocats au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Sébastien

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP5 Minute : SAFRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR5 Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRL Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien

F et à Mme B en vue de la construction d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 29, rue Elisa Mercœur à Saint-Sébastien-sur-Loire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ;

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Sébastien-sur-Loire

Sébastien Y...

Le SIVU de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire a rejeté sa demande le 5 novembre 2020.

à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Par suite, l’exception d’incompétence de la juridiction administrative soulevée par la société Mallet Sébastien et la société Bray Recyclage doit être écartée.

L'immeuble de Vichy dépendait à l'origine de la communauté de biens existant entre Sébastien X...et son épouse Mélanie E..., grands-parents de Luz X...et Sébastien Francisco B... X....

B...Sébastien et son conseil ont eu la parole en dernier.