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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465006.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00155 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin ROCHE, substituant Me Didier guy SEBAN
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 20 novembre 2024, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101750_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Didier Seban, avocat du cabinet Seban et Associés, conclut au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308852_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Sebbane, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488461.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488598.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490327.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497880.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498702.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488006.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492524.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494115.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496081.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 février 2025.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa36c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda SENNAOUI Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5a
28 juin 2007
28 juin 2007
BEVIMO par la société Financière des Pays de l'Adour (SEBADOUR), Messieurs Jean-Marie Y... et Jean-Pierre Y... se sont constitués cautions solidaires de l'emprunteur, à hauteur, chacun de 25 % du crédit
Source officielleJurid. Premier Président
651baf79cbe2fc83182f8ac5
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 12] non comparant ni représenté à l'audience Société PLENETUDE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Lamia SEBAOUI substituant Me Julie CANTON, avocat
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007781787
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Seban, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835141
14 janvier 1994
14 janvier 1994
Seban, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 24 sur 209