BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR,

B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme G E, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme F A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2022, rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

sociétés qu'il dirige, (pièce n° 1) ; selon la même source, cet entretien représenterait des sommes très conséquentes, (pièce n° 1) ; pour ses opérations, Pierre H... utiliserait les services à la banque Scalbert

sociétés qu'il dirige (pièce n° 1) ; selon la même source, cet entretien représenterait des sommes très conséquentes (pièce n° 1) ; pour ses opérations, Pierre J... utiliserait les services de la banque Scalbert

immeuble pour la somme de 130.000 euros, bien toutefois grevé d'une inscription de privilège pour 130.000 euros et d'une inscription hypothécaire à concurrence de 85.000 euros au profit de la Banque Scalbert

A..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A C B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

Considérant, sur le fond, qu'il est constant que, le 16 septembre 1997, Monsieur [W] a reçu un chèque d'un montant de 250.000 F (38.112,25 €), libellé à son ordre, tiré par Monsieur [E] sur le CIC (Banque Scalbert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Madame A C épouse B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

terrain cadastré section IX n°0217 sis au 10 rue Ribotti à Nice ; 2°) de prononcer « la réouverture d’une période d’un affichage correct aux sections éventuellement impactées par les ondes des rues Scaliero