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2 108 résultats pour « Saubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b559ba5988459c42b91

Cassation

12 juillet 1982

12 juillet 1982

BENAVENT A FORME CONTRE SES DEUX FRERES, ALAIN ET PHILIPPE, DEUX DEMANDES : L'UNE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 815-12 DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR LA REMUNERATION DE SA GESTION DU DOMAINE AGRICOLE DE SAUZET

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404146_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société civile immobilière La Cheserette, représentée par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f455e

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Serge Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement ancienne route de Sauzet à Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au

Source officielle
CC

civ1

6079432d9ba5988459c416e8

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

POUR LA POURSUITE DU VOYAGE ; QUE LA VOITURE FUT RETROUVEE ACCIDENTEE, SES TROIS OCCUPANTS ETANT MORTELLEMENT BLESSES ; QUE LA COUR D'APPEL AYANT RETENU LA QUALITE DE GARDIEN DE SAUVETRE, L'A CONDAMNE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007998082

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Thomas X..., demeurant Auberge "Les Vignes", Place de l'Eglise, à Sauternes (33210) ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01287

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

X... s'est rendu caution solidaire envers la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens (la caisse) de divers concours consentis, d'une part, à la société Armagest, d'autre part, à la société Sambeat, devenue

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201580_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

: - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Cacciapaglia pour Mme A qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Saubert

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TA

2ème chambre

DTA_2200196_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Saubert, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose à lui verser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401864_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

la démolition d'un bâtiment existant et la construction de deux bâtiments en R+1 comprenant 53 logements, sur les parcelles cadastrées section DM nos 128, 130, 132, 246 et 248 situées 398 chemin du Sauvet

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d8

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.

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TA

7ème chambre

DTA_2105509_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

délai de trente jours dès lors que : - l'administration a tenu compte de ses observations ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce véhicule a fait l'objet de plusieurs cessions successives entre professionnels, passant par la société LEZAY MECANIC, puis SAUSSET AUTOMOBILES, avant d'être vendu à Monsieur [R] [H] le 7 février 2022

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CC

cr

61372695cd58014677426c1e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

et argent) un briquet Cartier, une trentaine de bijoux en or dont certains gravés ; qu'Akli X... reconnaît bien posséder quelques objets d'origine incertaine, mais il s'agit de biens achetés à la sauvette

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01325

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

V..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 septembre 2019, qui, pour vente à la sauvette, les a condamnés respectivement à 5 000 et à 2

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501914_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la société AD Exploitation, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

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TA

10ème chambre

DTA_2502255_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

’un vol, détention illicite de substance, usage illicite de stupéfiants, vol en réunion avec violences et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et vente à la sauvette

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TA

1ère Chambre

DTA_2304999_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... a fait l’objet d’une procédure pour vente à la sauvette le 22 novembre 2016 qui a donné lieu à un rappel à la loi et qu’il a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303498_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il doit être regardé comme soutenant que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il ignorait que la vente à la sauvette était interdite, que ses enfants sont scolarisés

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090348

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

dirigée contre la décision du 2 août 1990 du maire de Beaufort-sur-Doron refusant de lui verser des allocations d'assurance chômage à la suite de la perte de son emploi municipal de maître-nageur-sauveteur

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508290_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

sollicite un renouvellement de titre de séjour ; l'urgence est caractérisée par le fait qu'il ne perçoit plus l'aide au retour à l'emploi qui constitue sa seule ressource ; sa formation de maître-nageur sauveteur

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