X..., propriétaire d'un lot au 6e étage d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 16 Juin 2004, assistés de Dominique SALEY

E... s'est affaissé, entraînant une détérioration partielle du plancher de la salle d'eau, nécessitant des travaux confiés à MM.

étage du bâtiment n'entraîne pas en soi le caractère non public de l'audience, encore faut-il qu'il soit démontré que le public ayant souhaité assister aux débats ait été empêché de pénétrer dans la salle

La disposition géographique de ce box dans la salle et le microphone qui y est installé permettent au comparant de s'exprimer de manière tout à fait claire et audible, de suivre les débats, de voir et

qu'entendue par les policiers, la jeune fille évoquait des actes de violence et des abus sexuels commis par son père entre 1991 et 1996 ; qu'elle expliquait que lorsqu'elle faisait sa toilette dans la salle

société ETG) d'installer un système téléphonique comprenant un autocommutateur "PABX Entreprise" destiné à desservir les services communs de l'entreprise et un autocommutateur "PABX CATI" destiné à la salle

d'Enghien et les organisations syndicales aux termes desquels les pourboires collectés aux tables des jeux seraient repartis selon le système de la masse unique à raison de 75 % entre les employés des salles

avant d'être salariée en son sein, du 16 juin 1962 au 4 août 1966 auprès d'une autre société en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches effectuées en salle

vélum installés en 2003 […] dès lors que la clause d'indemnisation vise la valeur résiduelle du bâtiment, lequel est défini au contrat comme un bâtiment à usage de commerce de brasserie, restaurant, salle

2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 octobre 2016, pourvoi n° 15-16.237), la SCI [...] a donné à bail commercial à la société Cygory divers locaux à usage de restaurant, incluant une salle

relatif à la cession réciproque de salles de cinéma entre les sociétés Gaumont et Pathé Cinéma ou certaines de leurs filiales

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ailly à sa demande de copie de l'ensemble des plannings d'utilisation de la salle

relative à des pratiques de la société UGC Ciné-Cité mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des salles de cinéma

relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande

de la date du délibéré, Maître P... fait remarquer qu'il n'avait pas eu la parole en dernier " et que " la présidente observe qu'il a quitté la barre à l'issue de sa plaidoirie pour s'asseoir dans la salle

volonté d'entraver un spectacle qui ne leur était nullement imposé ; que leur sera encore proposé l'attitude des quelques prévenus dont la désapprobation s'est exprimée par le seul fait de quitter la salle