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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372202cd580146773f9761

Cassation

8 janvier 1994

8 janvier 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f97b5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ryziger, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b2e

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Automobiles Barriat, les

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b3c

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdf4e

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Crédit financier lillois

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe6

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme C..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe14d

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ2

613721e9cd580146773f8ad9

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Pradon,

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c71

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Lupi, avocat général Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e21

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9408

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., de Me Ryziger, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6ee

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa50

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Guttierrez Y..., de Me Ryziger, avocat de M. B... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed57

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc8

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la SEMINEP, de Me Boullez, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff7be

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, dite SACEM, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff869

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5273

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f5291

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Ryziger, avocat de la copropriété ..., de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53bc

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

C., de Me Ryziger, avocat de Mme C., les conclusions de M.

Source officielle

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