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18 765 résultats pour « Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5dd

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts Majeurs dont le chiffre d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant, a réalisé pour des ventes intitulées "Charmes Russes

Source officielle

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CC

cr

613725adcd5801467741fb61

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

fait souscrire des engagements de travaux conclus dans une situation d'urgence par des personnes qui n'étaient pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prenaient ni de déceler les ruses

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106718

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

  Mesures générales   Les autorités russes ont indiqué que cette violation constituait un cas isolé.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159877

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

définies par les conventions internationales de la Fédération de Russie ou par les lois fédérales. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03590_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et d’obtenir le versement des indemnités qui lui avaient été attribuées par les juridictions russes à la suite de son licenciement.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7223

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Il demanda le statut de réfugié en Russie, mais en vain, et il fut décidé de l’extrader vers l’Ouzbékistan.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3074569-3421170

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Russie (n o 37463/04) Le requérant, Rafuk Akhmetov, est un ressortissant russe né en 1967 et résidant à Chelyabinsk (Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2125

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

Russie (n o   1755/04), Ibraguimov et autres c. Russie (n o   34561/03), et Sangarieva et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2134

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

Russie (n o   37315/03), Ibraguimov et autres c. Russie (n o   34561/03), et Sangarieva et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2131

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

Russie (n o   37315/03), Guekhaïeva et autres c. Russie (n o   1755/04), et Sangarieva et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2132

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

Russie (n o   37315/03), Guekhaïeva et autres c. Russie (n o   1755/04), et Ibraguimov et autres c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600789_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... a enfin obtenu un courriel du consulat de Russie à Strasbourg qui admet que tout porte à croire qu’il a la citoyenneté russe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC002643213

Admin. suprême

7 septembre 2021

7 septembre 2021

    En 1997 ou 1998, le requérant arriva en Russie de Kazakhstan. En juin 1999, le ministère de l’intérieur à Kaliningrad lui délivra un passeport de citoyen russe. 5 .

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898420428384b762e6b237

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

) de nationalité russe - [W] [V] né le 23 février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe - [W] [V] né le 23 février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe, à PREFECTURE DU FINISTERE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7563

Admin. suprême

25 avril 2013

25 avril 2013

Les autorités russes accueillirent la demande.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2356

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Les requérants saisirent en vain les juridictions russes.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2880404-3171963

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Russie (n o 921/03) Le requérant, Viktor Bordikov, est un ressortissant russe né en 1964, qui purge actuellement une peine d’emprisonnement dans la région de Kirov (Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7690

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Russie - 11157/04 et 15162/05 Arrêt 4.7.2013 [Section I] article 3 du Protocole n° 1 Vote Interdiction de voter imposée de manière automatique et générale aux détenus condamnés   : violation  

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100356

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Evgueni X... qui a réalisé la photographie montrant un soldat russe plaçant le drapeau

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153274

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2015)45 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans 221 affaires contre la Fédération de Russie

Source officielle