Concernant le personnel non roulant et la régularisation au titre de l'année 2016 pour Mme [U], elle relève que la contestation n'est pas argumentée.

présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Jean Rostand est rejeté.

magasin, a confié à la société Teffri Miroiterie (la société) la réalisation de travaux, consistant à remplacer la porte d'entrée et à poser à sa place une porte en aluminium vitrée ainsi qu'un volet roulant

La société SG Fermetures a commandé ces 12 volets roulants à la société Galaxie Pro, spécialisée dans la fabrication de stores et volets roulants et qui exploit la marque Rollateck, laquelle a établi une

Il ressort donc de cette facture que les deux moteurs équipant le fauteuil roulant électrique ont été changés, ce qui laisse penser que la défectuosité concernait les moteurs du fauteuil roulant électrique

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 99 rue Edmond Rostand ne sont pas fondés.

Les stores roulants sont interdits ". 4.

LESCINQ83 mettait en demeure la SAS COPIPRO de procéder à la reprise des désordres au titre de la garantie légale de parfait achèvement et à la livraison et pose des margelles en pierre et du volet roulant

comme un chef d'entreprise soucieux de la sécurité et laisse au hasard et à l'adresse des manoeuvres de son personnel le soin de transporter des tiges très lourdes retenues par des câbles, sur un pont roulant

Michel X... faisait valoir qu'à l'endroit où l'accident s'était produit, la route se rétrécissait, était bordée de platanes et ne comportait aucune signalisation visible au sol obligeant les véhicules roulant

des causes de l'accident dont elle n'avait aucun souvenir précis ; que son compagnon avait déclaré qu'il l'avait vue, pour une raison indéterminée, quitter la piste sans pouvoir négocier la courbe, roulant

cyclistes ; que leurs déclarations sont corroborées par le fait que Simone X... a percuté le vélo avec l'avant droit du véhicule écrasant les roues arrière et avant, la selle et la fourche du vélo en roulant

dénégations n'avait pas dormi au cours de la nuit, qu'il n'était certainement pas en possession de tous ses moyens comme il le prétend ; que l'ensemble de ces éléments permettent d'établir que le prévenu, en roulant

été admis par Frédéric X... au cours de l'enquête préliminaire que l'accident d'Olivier Y... est dû à la mauvaise réalisation du levage d'une benne d'un poids de l'ordre de 500 kg à l'aide d'un pont roulant

B A demande au juge des référés d'enjoindre au lycée Jean Rostand de prendre en compte les recommandations médicales émises du fait de son état de santé dans l'établissement de son emploi du temps.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI Rostand ; 1.

Mokdad et le centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand de Sèvres soient déclarés responsables des préjudices qu'ils subissent en raison de la naissance de leur enfant handicapé et soient condamnés

quant à un quelconque lien de causalité entre son accident et une manoeuvre spécifique du pont roulant, liée en conséquence à une carence dans la formation préalable au maniement de ce matériel dont il