B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé

Article 2 : L'arrêté, en date du 3 mars 1986, du Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon est annulé. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de MM.

les prévenus des chefs de vol et de recel du voilier " Conati 37 " ; " aux motifs que "... la société Mat Tec avait à la suite d'un accord repris le voilier (vendu à la société Marine Plaisance Roussillon

Y..., fermier de droits communaux, pour exercer les fonctions de placier sur les marchés de la commune de Roussillon du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006 et de la commune du Péage de Roussillon à compter

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF Languedoc-Roussillon.

l'a placée en disponibilité d'office pour une période de 6 mois à compter du 4 octobre 2020 ; d'enjoindre au maire de la commune de Roussillon de la reclasser ; de condamner la commune de Roussillon à

A... et peut réclamer le remboursement des prestations mises à sa charge à l’encontre de la commune en Canet-en-Roussillon, en sa qualité de tiers auteur de l’accident dont M.

Les dépens de l’instance seront supportés par CARSAT Languedoc-Roussillon qui succombe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège et sis ..., en cassation

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, - les conclusions de M.

SOCBEV) dont le siège social est à la ... à Perpignan (66011), représentée par sa présidente en exercice et par la FEDERATION REGIONALE POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT DANS LE LANGUEDOC-ROUSSILLON

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la région Languedoc-Roussillon ; Considérant que M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 août 1991 et 6 décembre 1991, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE DE CULTURE MECANIQUE DE ROUSSILLON

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2007 et 1er février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

[B] [N] à relever et garantir la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc Roussillon de cette condamnation. - Condamné in solidum la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc Roussillon et M. [C] à payer à M.

Vu la procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des architectes du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'attribution du marché de maîtrise

du Languedoc Roussillon est déchue du droit des intérêts ; Condamner la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 ' sur le fondement de l'article