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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202874_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'appréciation ; la partie sud de la parcelle ne se caractérise pas par une arborescence ou une biodiversité remarquables puisque ces terres arides n'accueillent qu'une lande constituée d'ajoncs et de ronciers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038224032

—

13 juin 2018

13 juin 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE RONCQ

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60607

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[X], [P] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société du Roncois, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [B], [C], [W] [F] épouse [R], domiciliée

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2008108_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 309, 317 et 319, rue des Orions et 9003, rue de Roncq

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494905

—

9 avril 2025

9 avril 2025

Avenant à l’accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l’activité de collecte des déchets ménagers en porte-à-porte au sein du centre d’exploitation de Roncq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d573

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Chez ses parents ... 59790 RONCHIN Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309818_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304343_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301184_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Roncière été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302083_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 : - le rapport de Mme Ronciere, rapporteure, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306553_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306595_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306619_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306645_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306814_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306934_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307323_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Bourgeois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304843_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304644_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307862_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Source officielle

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