CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204155_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme M'mahawa A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2020 par

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202884_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203269_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304312_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme F A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207992_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114754_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2022 : - le rapport de Mme C, rapporteuse, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de la requérante.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02948_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200099_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508702_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, MmeVerônica D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503103_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216697_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant le requérant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203566_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207653_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D A et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2003265_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 14 mars et 27 juin 2018 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008004_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

Référé président

6979e3e2cdc6046d47f6c228

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511306_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600698_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602035_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304953_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Page 24 sur 98

← PrécédentSuivant →