Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Henri, Paul et Rodolphe X... (" branche Henri ", majoritaire) et MM.

C A B et à Me Rodolphe Prezioso. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1°)- Monsieur Rodolphe X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens

Rodolphe X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse Le Ber, demeurant tous deux à Cideville (Seine-Maritime), 3°/ Mme Isabelle X... épouse Caillon, demeurant à Auzouville l'Esneval (Seine-Maritime),

Régis X..., agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineurs Rodolphe et Rebecca X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'entreprise Rodolphe Y..., dont le

(ROMOLO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 8 JUIN 1962 QUI, DANS DES POURSUITES POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 500 NF D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR,

Rodolphe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 07 Octobre 1983 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Bryan, Aline O..., Roméo I..., Elie L..., Emile R..., Michel A..., Louis I..., Rita H..., Claude X..., Léonel K..., François P..., Pitrolien S..., Herman E..., Rodolphe B..., Irlène Q..., Russel D...,

Rodolphe E et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

(RODOLPHE) DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LAVAL, LEQUEL, PAR JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1961, APRES AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE NULLITE DE LA CITATION SOULEVEE PAR D..., A DECLARE CELUI-CI COUPABLE DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Féral Rodolphe, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.