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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6864c1f931953a33f9365e0b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110785
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [Z] épouse [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance, après
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519077_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ces moyens ne semblent pas, en l’état de l’instruction, être de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500464_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleRéférés
678836d9c21c0e53e79102df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle doit donc démontrer qu'elle n'a pas fait usage du bien indivis depuis la date qu'elle invoque. Madame [M] [Y] verse aux débats une attestation rédigée par Monsieur [D] [Y].
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497363
15 mars 2002
15 mars 2002
mètres carrés ; ils soutiennent qu'eu égard à la prochaine ouverture de l'établissement litigieux, l'urgence justifie la suspension qu'ils sollicitent ; que plusieurs moyens sont de nature à créer un doute
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110218
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509402_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607412_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleRéférés
67f6e84ca9d5adc260628069
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielle1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
) Madame [L] [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] en ROUMANIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603558_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.
Source officielleChambre 04
695eb092cdc6046d478aa246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que la SCI Robion 3 M est propriétaire d'une parcelle située au lieudit « [Adresse 11] » à Robion, cadastrée section AE n°[Cadastre 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c10
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X... en omettant de l'informer lors de l'acquisition de son bien de l'impossibilité de bénéficier du dispositif de la loi de Robien, seul régime fiscal applicable à l'investissement locatif de M.
Source officielleAvis
CADA:20161190
12 mai 2016
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de communication
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607411_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dès lors, la condition d’urgence doit donc être considérée comme remplie.
Source officielleChambre 1-11 HO
64cc95090fec5dd96933f902
3 août 2023
3 août 2023
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Août 2023 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Madame Cécilia AOUADI, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89777
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Eric MAITREPIERRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Françoise CHANDELON, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110712
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de M. Balat, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110807
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société grand garage du boulevard, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officiellePage 24 sur 309