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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201654_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 mai et les 21 octobre, 19 et 28 décembre 2022, 13 février 2023 sous le numéro 2201654 Mme D B, représentée par Me Robiliard, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300714_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2023 et le 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Robiliard, avocat demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203114_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202021_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2022 et le 29 novembre 2022, sous le numéro 2202021, Mme A G épouse E, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2105012_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205174_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2103413_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400026_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313888_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401157_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401478_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402159_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405015_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403703_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404115_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407175_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2407786_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2407808_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2416145_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409787_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

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