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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3409
28 mars 2006
28 mars 2006
Tous déclarèrent avoir essuyé des coups de feu de la part des terroristes présumés, puis avoir riposté par des tirs de sommation.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02127
30 mars 2016
30 mars 2016
[H], qui l'auraient indirectement provoqué, car il n'y a ni proportionnalité, ni proximité, ni corrélation, entre la provocation hypothétique invoquée, et la riposte verbale assumée et réitérée, excessive
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778953f7b81e1a5eb0a9
22 avril 2025
22 avril 2025
[P] [R] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT -tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielleChambre 4-8a
697878cdcdc6046d47d7ec2e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Rôle N° RG 24/13171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4TH Organisme [6] C/ Madame [F] [Y], née [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Malaury RIPERT
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb665
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société RPM GARANTIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de Me Nadia RIPERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis DB22-W-B7I-SCIZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [L] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CIPAV - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C/ [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9914
18 avril 2024
18 avril 2024
PHILAE C/ [L] [Y] épouse [S], [A] [Y], [W] [Y], [G] [Y], [R] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Magali COSTE Me Magali JULOU-POIRIER Me Prisilla RIPERT Copie délivrée
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT
Source officiellePôle social
669aab2b30bd4f0c3f6ad192
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officiellePôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2078452800008b2b41c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ [R] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202068_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Ripet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 23 juin 2022 par le département des Deux-Sèvres en vue de la récupération sur succession
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181501
16 février 2018
16 février 2018
Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v. Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007690016
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180531
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v. Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; and De Caterina and Others v. Italy , no. 65278/01, 28 June 2011)?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182693
6 avril 2018
6 avril 2018
Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v. Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.
Source officiellesoc
6079b1259ba5988459c51496
1 mars 1989
1 mars 1989
la reprise du travail à l'engagement pris par les salariés d'exécuter leur travail dans des conditions normales de régularité et de rendement ; qu'en jugeant que la Société protection surveillance a riposté
Source officielleChambre 17 (SC)
64c20a8f1e0d40d96967d842
26 juillet 2023
26 juillet 2023
INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 6] Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
6545ee1e4ac6088318da115d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officiellePage 24 sur 80