Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Plisson, représentant la société Fuchs Lubrifiant France, et de M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Plisson, représentant la société Fuchs Lubrifiant France, et de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Univar Solution et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du nouveau code de procédure civile, Richard

Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du nouveau code de procédure civile, Richard

Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du nouveau code de procédure civile, Richard

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par Richard

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par Richard

Si un paragraphe de cette étude comporte une erreur matérielle en ce qu'elle note que " le parcellaire est éloigné de la zone Natura 2000 " " FR2212005 Forêts picardes : massif des trois forêts et bois

LEMOINE, et les observations de Me BALAT, de Me BLANC, de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de Me RICARD

Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

décret n° 81-29 du 16 janvier 1981 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard

GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir (66000) Perpignan ; Jacques GUYOT, route de Lillebonne (76430) La Remuée ; Robert HUHARDEAUX, 80 rue Richard

Richard ZS..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 53 / de Mlle Marie-Dominique ZV..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Maître, représentant la société Unitech Services SAS. Considérant ce qui suit : 1.

d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, 1 an d'interdiction d'exercer la profession de débitants de boissons ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les époux X... ont été formellement

B demande, dans le dernier état de ses écritures, que soit mise à la charge du préfet de la région Grand Est et de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt la somme de 2 000 euros sur

En huitième lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou