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93 741 résultats pour « Relange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00047

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé des pourvois contre le jugement dudit tribunal, en date du 14 janvier 2020, qui a relaxé

Source officielle

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CC

civ3

613720f3cd580146773efbf3

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

: Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'ordonnance rectificative attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, 4 février 1988) d'avoir, en rectifiant à la suite d'un remaniement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-59

droit de la concurrence

29 septembre 1998

29 septembre 1998

relative à une demande d'avis de l'association des Relais & Châteaux sur la compatibilité d'une clause d'exclusivité avec les règles de la concurrence

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-47

droit de la concurrence

7 avril 2014

7 avril 2014

relative à la prise de contrôle des sociétés Arles Automobiles Services et Les Relais de l'Automobile par la société Figest

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100492

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[P], membre de la SCP [Z] [P] (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la SCI un prêt relais de douze mois, remboursable à l&apos

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448283

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

de vigne à la condition de détenir un droit de replantation et précisent, en son paragraphe 2, que ce droit " peut être exercé à l'intérieur de la même exploitation " et qu'il " ne peut être transféré

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633282

Admin. suprême

12 juillet 1895

12 juillet 1895

CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Pouvoirs de police - Arrêté réglant la circulation des troupeaux de boeufs sur le territoire d'une commune.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee26

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427483

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Claudine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric Y... du chef de vol ;

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e041

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee31

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

509, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, a infirmé le jugement entrepris ayant relaxé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00323

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

somme de 8.223 € ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande des sociétés Mma dirigée à l'encontre du commissionnaire de transport Relais Colis ( ) Sur les limitations d'indemnité opposables par la société Relais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00223

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

ces derniers résultant d'un tel manquement, que, manifestement, M. et Mme [O] tenaient à leur projet, de sorte qu'ils ne démontraient pas de préjudice de perte de chance de ne pas contracter ce prêt relais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00444

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

déduire de la circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis mais seulement de la connaissance par le salarié de leur fausseté ; que le salarié soutenait qu'il avait été licencié pour avoir relaté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200386

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

de ce versement, que ce n'était que pour éviter un redressement qui n'aurait plus été justifié par la suite si le STIF avait accordé l'exonération sollicitée que son inspecteur du recouvrement avait relancé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00947

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 11 octobre 2019, qui a relaxé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00489

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal en date du 2 juillet 2021, qui a relaxé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00528

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, au motif de l'insuffisante précision du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00424

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

public près le tribunal de police de Bordeaux a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 10 octobre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 juin 2022, n° 22-81.230), a relaxé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00423

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Saumur a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 6 octobre 2022, qui a relaxé

Source officielle