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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310446
12 juillet 2018
12 juillet 2018
présentant un risque de chute de personnes pour les occupants, les riverains et toute personne amenée à intervenir ; que des gaines, des colonnes techniques, des éléments de toiture ou de façade, des rambardes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310447
12 juillet 2018
12 juillet 2018
présentant un risque de chute de personnes pour les occupants, les riverains et toute personne amenée à intervenir; que des gaines, des colonnes techniques, des éléments de toiture ou de façade, des rambardes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Rainaud, représentant le centre hospitalier de , * et les observations de Mme C
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450083.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
En premier lieu, en application de l'article 5 de la directive 2015/1535/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451866.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
L'attribution par la loi à une autorité administrative du pouvoir de fixer les règles dans un domaine déterminé et d'en assurer elle-même le respect, par l'exercice d'un pouvoir de contrôle des activités
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431291.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
1418-1 du code de la santé publique dans sa rédaction applicable au litige, l'Agence de la biomédecine, qui s'est substituée à l'Etablissement français des greffes, a notamment pour mission, dans le domaine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442607.20220216
16 février 2022
16 février 2022
environnementale, une autorité sans lien fonctionnel ni hiérarchique avec les préfets, dans le cadre d'un dispositif à même de garantir la sécurité juridique des autorisations administratives accordées dans le domaine
Source officielle2e chambre civile
6789f56eb7cff8efb7357729
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] Représenté par Me Margot RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03106
21 juin 2011
21 juin 2011
Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Raybaud conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Maziau conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03107
31 mai 2011
31 mai 2011
Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Raybaud conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Maziau conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
E..., alors âgé de dix-neuf ans, a fait une chute mortelle d’une hauteur de plus de dix mètres du haut d’une cage d’escalier dépourvue de rambarde alors qu’il circulait sur le toit d’un bâtiment désaffecté
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b8e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS CYRILLUS INTERNATIONAL, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005723
21 mars 2007
21 mars 2007
Dominique AA, demeurant ..., M. Eric AB, M. Paul AC, M. Gérald AD, M. Bruno AE, M. Louis AF, et M. Joël AG, demeurant les uns et les autres ..., M. Hugues AH, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b701
1 avril 2008
1 avril 2008
par sa mise à disposition au greffe le 1er AVRIL 2008; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Olivier FROMENT, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019306
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Selon procès-verbal établi le 1er mars 2019 par huissier, Mme [F] a fait constater la détérioration de certains existants (« nez de marches » de l'escalier cassés, rambarde en bois abîmée).
Source officielleChambre 2 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Dominique DONATH, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ac
29 février 2016
29 février 2016
de travail : forfait annuel de 213 jours travaillés dernières fonctions exercées : ingénieur commercial conquête Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9f
22 juin 2007
22 juin 2007
DE LA CROISETTE dont le siège social est 6 rue des Trois Sapins-88200 SAINT NABORD, prise en la personne de son gérant, Monsieur Marcel Y..., non comparante, représentée par la SCP LEICK-RAYNALDY, substituée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
caisse, soucoupe addition ; - sept chaises bois ; - deux tables plateaux carrés bois et une table ronde ; - deux enceintes ; - une fresque murale (maisons) ; - meubles et étagères mur ; - rambarde
Source officiellePage 24 sur 28