[Q] Sdf [Adresse 1] RCS A 452383664 (2004A00101) Activité : [L] : Nettoyage peinturé mûrs et toitures rempaillage cannage tapisserie chaises entretien espaces verts élagages et abattage d'arbres ramonage

état ce nouveau logement ; que constituent donc des frais professionnels, lorsqu'ils sont exposés dans le cadre d'une mutation, les frais liés aux travaux de plâtrage-peinture, réfection de volets, ramonage

L'HELVETIA, QUI, EN PRETENDANT QUE L'INCENDIE PAR RETOMBEES D'ESCARBILLES ETAIT DU A DES FAUTES DE LA SNCF CONSISTANT EN UN MAUVAIS REGLAGE DES BRULEURS DU FOYER DE LA LOCOMOTIVE OU UNE INSUFFISANCE DU RAMONAGE

juillet 2025 APPELANTE [5] prise en la personne de son Président Directeur General représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexa Raimondo

les fiches de l'intervenant pour le contrôle des chaudières et VMC, avec mention du nombre d'appartements contrôlés pour les années 2009 et 2010 ; 2) les justificatifs relatifs au contrôle du poste ramonage

A..., représentée par Me Ramoino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

par motifs propres et adoptés, que cette société avait manqué à son obligation de renseignement et de conseil en se bornant à mettre en garde contre les feux de cheminée et signaler la nécessité de ramonage

A... épouse B..., représentée par Me Ramoino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire

généralement remettre les lieux dans leur état d'origine, - justifier de l'existence d'un contrat d'assurance sur le local commercial pour l'année en cours et depuis le 1er juin 1994, - justifier du ramonage

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.