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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
APPELANTE : Madame Nicole X... ... 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP GUILLOU & amp ; RENAUDIN, avoués assistée de Me Dominique CARTRON, avocat INTIMES : Monsieur Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da29
29 mars 2011
29 mars 2011
née le 30 Octobre 1967 à PAIMPOL (22500) ... 22740 PLEUMEUR GAUTIER représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de la SCP COTRIAN BERNARD, avocats EXPOSE du LITIGE et OBJET du
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
29 mars 2011
née le 04 Mars 1952 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 LE GUILVINEC représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me ATLANTIS AVOCATS ASSOCIES, avocat INTIMÉS : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Bernard Y... ... ... 44015 NANTES CEDEX 01 non comparant, représenté par Me Jean-paul RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90598
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 02 Novembre 1947 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte GOSSELIN, Plaidant (
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b5
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 28 Mai 1975 à CARHAIX PLOUGUER (29270) ... 22340 TREFFRIN Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Nadine LEMEILLAT, Plaidant/
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90723
28 mai 2013
28 mai 2013
née le 24 Mai 1966 à ACIGNE (35690) ... 35690 ACIGNE Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me LAURENT, SELUARL CELERIER, Plaidant(avocats
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203376_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry- Paillès - Garidou et Renaudin, conclut au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102367_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la commune d’Amélie-les-Bains, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2403494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
’objet d’un contrat de cession passé devant notaire ; Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juillet 2024 et 19 août 2025, la commune de Montesquieu-des-Abères, représentée par Me Renaudin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304582_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Renaudin, substituant Me Belliard, qui ajoute que Mme B n'a pas d'attaches aux Comores, ne voit pas son
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f62
2 octobre 2003
2 octobre 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Dominique X... divorcée EL Y... 83 rue des Renardières 44100 NANTES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BASCOULERGUE, avocat bénéficie d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02859_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
29 mai 2007
du navire, la Société SOGEBRAS dont le siège social est ...Ile Chupin ZI de Cheviré Amont 44340 BOUGUENAIS, prise en son établissement ... ... 44750 TRIGNAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106599_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2021 et 11 mai 2022, la commune de Tresserre, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105109_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2021 et 11 mai 2022, la commune de Tresserre, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officiellePage 24 sur 466