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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307053_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A sont réduites en raison de ses faibles revenus et de la rareté des logements de type T1/T2 vacants. Il précise qu'une proposition sera faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400516_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant ; - l’élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400765_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources perçues ; - l’élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400771_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400855_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que : - aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 3 dans les communes souhaitées ; - la demande de logement locatif social
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400891_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée ; - le requérant cible la seule commune de Châteauneuf-les-Martigues, rendant son relogement plus difficile ; - une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400912_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée ; - les ressources du requérant ne sont pas à jour dans son dossier de demande de logement locatif social.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400998_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient que : - aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 3 dans les communes souhaitées ; - aucun justificatif de ressources
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401311_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309174_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B en raison de la rareté des logements de type 5 et 6 dans les communes souhaitées et que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310187_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée, de l'absence de ressources et que la demande de logement locatif social n'est pas à jour en ce qui concerne les ressources.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310784_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux communes limitrophes voire à la totalité du département
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204579_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002799795
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1957 et réside à Ravenne. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Syndicat FEDERATION DES EPICIERS DE FRANCE syndicat patronal pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellesoc
6137233dcd5801467740739d
3 février 1999
3 février 1999
Ravet, Horizon Marine, Bât. A2, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 10 /de Mme Elisabeth De A..., demeurant 50, boulevard P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663f
21 janvier 2003
21 janvier 2003
mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en organisant une soirée "Rave
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a2acdc6046d4708d274
3 avril 2026
3 avril 2026
cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d794
24 février 1965
24 février 1965
RAVEL ET LYON-CAEN.
Source officiellePage 24 sur 281