COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mars 2001, RG n 00/01695), que la société Promodès, aux droits de laquelle est la société Prodim

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2002), que par arrêt du 27 novembre 2000, a été fixée l'indemnité revenant à la société Ajoa (la société) à la suite de l'expropriation au profit

chinois plutôt que de recourir aux produits du terroir ; que par là, Mme [B] et M.

Challenger International, débitrice de commissions sur retour d'échantillonnage directes et indirectes au titre de l'activité déployée par son salarié antérieurement à son départ à la retraite, de produire

Gilbert, - LA SOCIETE D'ALIMENTATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX (SEDIPAR), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 juillet

Lasry Promoverre, dont le siège est Centre Européen du Fret n° 18, Mouguerre, 64990 Saint-Pierre d'Irube, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit

Sur le pourvoi formé par la société Lufthansa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit

Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos de Barlet, dont le siège est ..., Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section a), au profit

du nouveau Code de procédure civile relatives à la forme d'une attestation ne sont pas prescrites à peine de nullité ; qu'en infirmant le jugement entrepris au motif central qu'une des attestations produites

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de l'EURL Décors céramiques roches (DCR

Cette marque a fait l'objet d'un contrat de licence au profit de la société Ovinalp fertilisation. 3.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

; qu'en évaluant le préjudice économique subi par la société [Adresse 3] à la somme forfaitaire de 10 000 euros, après avoir constaté que les pièces produites par la société Méga Parc ne permettaient

[I] avait, en raison de l'accident, été déclaré inapte à son poste de cadre, chef de secteur produit en CDI dans un centre de traitement de déchets industriels dangereux, ainsi qu'à tout poste impliquant

S..., que le bulletin de mutation des terres au profit de l'Earl [...] établi par la mutualité sociale agricole (MSA) le 8 février 2010 est insuffisant à prouver l'agrément du bailleur à un apport du bail

Yazid Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de M.

de consommation, au nombre desquelles la société les Coopérateurs de Champagne, la société les Coopérateurs de Normandie et la société les Coopérateurs de Picardie (les sociétés coopératives), ont promis

société Scachap, (société coopérative à capital variable), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit