AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f5cd5801467741070f
19 mars 2002
19 mars 2002
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Les Tailles Rottes, exerçant sous l'enseigne Comod
Source officiellePage 24 sur 2717
PERRIN, Sabrina, Michèle, Aurélie, POTIER
25/06/2026
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SCI LE MOULIN POTIER
23/06/2026
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LE POTIER, Marine, Nolwenn, Catherine, Marie
07/06/2026
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Potier, Marc
04/06/2026
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LEVAULT, Marie-Line Marcelle Monique, POTIER
13/05/2026
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civ1
61372419cd58014677412433
20 mai 2003
20 mai 2003
la restitution des sommes recélées, ceux-ci ont assigné Mme X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers
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