CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

722 015 résultats pour « Poret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd58014677421733

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

James, contre l'arrêt n° 743 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour port d'arme prohibée et vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et qui

Source officielle

Page 24 sur 36101

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137258dcd5801467741eb48

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

le 7 mars 1980, par le commissaire principal Delon, est bien coté dans la procédure lyonnaise aux cotes D.143 à D.205 ; que, si la copie de ce rapport de synthèse en possession des parties civiles ne porte

Source officielle
CC

cr

Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire

61372594cd5801467741ef30

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de garage prévue au permis de construire accordé le 19 février 1993 par une porte-fenêtre, démontre que la construction réalisée était destinée à l'habitation ; que les agents de la direction départementale

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb86b

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

d'appel relève que la société l'Air liquide a méconnu les consignes de sécurité édictées par la Commission permanente internationale de l'acétylène et de la soudure autogène, consignes imposant le port

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c14

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

les coups qui lui étaient reprochés est démentie par les parties civiles qui ont affirmé que le prévenu leur avait porté des coups de genoux ; "que le témoin Martine B..., gardien principal de police

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416538

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

acte à l'établissement public Aéroports de Paris du désistement de son pourvoi incident ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2003), des salariés, qui avaient été employés comme porteurs

Source officielle
CC

comm

61372415cd580146774120f3

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00274

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n'a pas adressé sa déclaration de créance, la créance portée à la connaissance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00273

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n'a pas adressé sa déclaration de créance, la créance portée à la connaissance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01544

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Si la loi qui réprime le crime ou le délit le prévoit, la confiscation peut porter sur tout ou partie des biens appartenant au condamné.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD000425102

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Le tribunal a jugé la clause de non-concurrence valable et applicable, condamnant le prestataire à indemniser le client pour le préjudice subi. La décision rappelle les conditions de validité des clau

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-4942907-6053293

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Le tribunal a estimé que les travaux supplémentaires étaient nécessaires et utiles à l'exécution du contrat initial, justifiant leur rémunération. Il a condamné le défendeur à payer les sommes demandé

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca804ffb8b786fd3adc4c0

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Ils dénoncent une atteinte portée à l'économie des cessions de fonds de commerce, le délai de trois mois étant insuffisant pour permettre l'examen des offres d'acquisition dans la majorité des procédures

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca585e06daec22cf029793

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt a été rendu au fond par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 19 novembre 2020 après renvoi de la Cour de Cassation, tranchant le litige relatif à la servitude conventionnelle entre les parties

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02168

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

poste par la société [C], devenue la société [C] exerçant la profession d'avocat ; Sur la recevabilité examinée d'office, après avis donné aux parties, du premier moyen en ce qu'il porte

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5629

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

(section encadrement), au profit : 1°/ de l'Association Radio Cité Vitré, prise en la personne de son président, boulevard de Laval à Vitré (Ille-et-Vilaine), 2°/ de l'Association Fréquence des Portes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668395

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 7 OCTOBRE 1976 CONCEDANT A LA SOCIETE DU YACHT-CLUB INTERNATIONAL DE BORMES-LES-MIMOSAS ET A LA SOCIETE FERMIER DU PORT

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e7

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Jacques X... était à nouveau condamné, le 5 juin 1998, par le tribunal correctionnel de Tarascon à 5 ans d'emprisonnement pour violences volontaires sur agent de la force publique, peine qui a été portée

Source officielle