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6 764 résultats pour « Poncin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204106_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C B, représenté par Me Poncin, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Chambéry a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105490_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 août 2021 e 20 septembre 2022, la société Lotima représentée par Me Poncin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et de rejeter le surplus des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200883_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Moirans représentée par Me Poncin, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:389

CJUE

14 octobre 1992

14 octobre 1992

. # Failure to fulfil obligations - Restrictions concerning the importation of semen originating from bovine and porcine animals which is intended to be used for artificial insemination. # Case C-235/91

Source officielle
CC

civ1

613721e2cd580146773f8729

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Philibert Poncet, dont le siège est à Pont de Vaux (

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007961465

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

ministre de l'environnement, modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 pris pour l'application du décret du 28 octobre 1975, sont assujettis à la redevance due aux agences de l'eau, les élevages bovins, porcins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff69

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

G : 10/ 00035 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE C/ X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02674_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté du 16 décembre 2016 du préfet des Hautes-Alpes portant création de la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201771

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Il est néanmoins resté sur place, sans remettre son casque de protection, pendant que son collègue continuait à travailler avec le même poinçon, avant de recevoir dans l'oeil gauche le poinçon métallique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac5

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Poncet.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01458_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A l'issue de ces perquisitions, ont été emportés le poinçon de maître et le poinçon de garantie lui appartenant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100115

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Y..., chirurgien orthopédiste, que le 7 mai, celui-ci a effectué, en son cabinet, la ponction d'un épanchement, que quelques jours plus tard, une nouvelle ponction, pratiquée au service des urgences de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89175

Appel

13 février 2007

13 février 2007

DU PONCET- poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chez Monsieur X... ... 69300 CALUIRE ET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de0c

Cassation

20 octobre 1965

20 octobre 1965

AUX POURSUITES, QUE LE 1ER FEVRIER 1963 DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTIONS (SERVICE DE LA GARANTIE) ONT CONSTATE QUE LE DEMANDEUR, BIJOUTIER ARTISAN, DETENAIT DES OUVRAGES D'OR DEPOURVUS DE POINCONS

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00999_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Poncel était un agent de catégorie B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103817_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

saisie des poinçons par le tribunal judiciaire et qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble a ordonné la restitution des poinçons en date du 6 mars 2019, tandis que les douanes n'y ont procédé que le

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007651056

Admin. suprême

14 mars 1975

14 mars 1975

QUE LES PRODUCTEURS DE VIANDES BOVINES, PORCINES ET OVINES NE SE TROUVENT PAS DANS UNE SITUATION ANALOGUE A CELLE DES PRODUCTEURS D'AUTRES VIANDES, ET NOTAMMENT DES VIANDES CHEVALINES, ASINES ET CAPRINES

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5a3

Cassation

27 mai 1972

27 mai 1972

APPLICATION DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1966, LAQUELLE A RENDU OBLIGATOIRE LE PAIEMENT PAR CHEQUES OU VIREMENTS POUR TOUTES LES TRANSACTIONS PORTANT SUR DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES BOVINE, OVINE, PORCINE

Source officielle
TJ

JCP

69e92c51cdc6046d472e2d7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 3], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

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