AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204106_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Poncin, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Chambéry a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif n
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105490_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 août 2021 e 20 septembre 2022, la société Lotima représentée par Me Poncin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04311_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et de rejeter le surplus des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200883_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Moirans représentée par Me Poncin, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:389
14 octobre 1992
14 octobre 1992
. # Failure to fulfil obligations - Restrictions concerning the importation of semen originating from bovine and porcine animals which is intended to be used for artificial insemination. # Case C-235/91
Source officielleciv1
613721e2cd580146773f8729
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Philibert Poncet, dont le siège est à Pont de Vaux (
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007961465
30 décembre 1998
30 décembre 1998
ministre de l'environnement, modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 pris pour l'application du décret du 28 octobre 1975, sont assujettis à la redevance due aux agences de l'eau, les élevages bovins, porcins
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff69
25 mai 2012
25 mai 2012
G : 10/ 00035 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE C/ X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02674_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté du 16 décembre 2016 du préfet des Hautes-Alpes portant création de la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201771
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Il est néanmoins resté sur place, sans remettre son casque de protection, pendant que son collègue continuait à travailler avec le même poinçon, avant de recevoir dans l'oeil gauche le poinçon métallique
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac5
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Poncet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A l'issue de ces perquisitions, ont été emportés le poinçon de maître et le poinçon de garantie lui appartenant.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100115
4 février 2015
4 février 2015
Y..., chirurgien orthopédiste, que le 7 mai, celui-ci a effectué, en son cabinet, la ponction d'un épanchement, que quelques jours plus tard, une nouvelle ponction, pratiquée au service des urgences de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89175
13 février 2007
13 février 2007
DU PONCET- poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chez Monsieur X... ... 69300 CALUIRE ET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de0c
20 octobre 1965
20 octobre 1965
AUX POURSUITES, QUE LE 1ER FEVRIER 1963 DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTIONS (SERVICE DE LA GARANTIE) ONT CONSTATE QUE LE DEMANDEUR, BIJOUTIER ARTISAN, DETENAIT DES OUVRAGES D'OR DEPOURVUS DE POINCONS
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Poncel était un agent de catégorie B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103817_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
saisie des poinçons par le tribunal judiciaire et qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble a ordonné la restitution des poinçons en date du 6 mars 2019, tandis que les douanes n'y ont procédé que le
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007651056
14 mars 1975
14 mars 1975
QUE LES PRODUCTEURS DE VIANDES BOVINES, PORCINES ET OVINES NE SE TROUVENT PAS DANS UNE SITUATION ANALOGUE A CELLE DES PRODUCTEURS D'AUTRES VIANDES, ET NOTAMMENT DES VIANDES CHEVALINES, ASINES ET CAPRINES
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5a3
27 mai 1972
27 mai 1972
APPLICATION DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1966, LAQUELLE A RENDU OBLIGATOIRE LE PAIEMENT PAR CHEQUES OU VIREMENTS POUR TOUTES LES TRANSACTIONS PORTANT SUR DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES BOVINE, OVINE, PORCINE
Source officielleJCP
69e92c51cdc6046d472e2d7c
10 avril 2026
10 avril 2026
comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 3], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
Source officiellePage 24 sur 339