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21 309 résultats pour « Pincon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372313cd58014677405166

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 24 sur 1066

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Annonces BODACC398 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PINCONNET, Marielle, Janine, Lucienne

SIREN 850455973Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/05/2026

Voir →

Créations

Pincon, Ilhan Moussa Roger

SIREN 984984153Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/05/2026

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Modifications diverses

SCI PINCON

SIREN 403822075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

PINCON, Matys, Flavien, Hans

SIREN 823368881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

07/04/2026

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Dépôts des comptes

PINCON VICO

SIREN 909620304Greffe du Tribunal de Commerce de caen

31/03/2026

Voir →

CC

civ3

61372314cd58014677405238

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

titre de ses consommations de téléphone, d'eau et d'électricité ; Attendu que pour accueillir cette demande, le jugement retient que la propriétaire ne démontre pas la nécessité absolue de vider la piscine

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa94

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la Ville de Paris a acquis, par actes des 27 novembre 1953 et 19 septembre 1975, deux parcelles de terrain retranchées de l'immeuble du ... par un mur pignon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300376

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 2022), M. et Mme [C] ont confié la construction d'une piscine à la société Gesbleu, assurée auprès de la société Ace European Group Limited, devenue Chubb European

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d5

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

qu'au cours de la réunion de travail du 28 janvier 1998 a été programmé le classement de cette parcelle en zone constructible en vue "d'accueillir un bâtiment intéressant les activités de la SARL Piscines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00161

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

colonnes du journal ; que, si l'absence d'animosité personnelle est suffisamment établie, de même que l'intérêt légitime à informer le public des ennuis judiciaires du gérant d'un groupe immobilier ayant pignon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Vu la manoeuvre effectuée, cet acte ne pouvait être que volontaire car le conducteur n'a jamais tenté de freiner ou d'éviter le piéton" ; que M. R... comme M. C... ou encore M. Y... et surtout M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d800

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

des tuiles et des morceaux de crépi fussent tombés dans la rue à la suite d'un orage, comme l'a prétendu l'inculpé, il aurait suffi de poser des barrières interdisant provisoirement le passage des piétons

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après obtention d’un permis de construire courant 2015 pour la construction d’une piscine maçonnée avec liner, la pose du liner avait été confiée à la société Spa Piscine Services dont Monsieur [O] était

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270bc

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

s'installer à côté de lui, lui avait pris la main et demandé si elle l'aimait et qu'ayant eu peur de sa réaction, elle avait répondu oui ; que le bus devant partir, Joseph X... lui avait effleuré l'épaule et pincé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e35a

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille est dû au mauvais état de la cage supérieure du marteau-pilon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F409 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : G PISCINE SERVICES SARL [Adresse

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c48324

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant d'un magasin à grande surface à Soustons, Mme X... a heurté un plot en ciment situé sur le côté d'un passage pour piétons

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690484b282c7820b7f261d44

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

DUETTO PISCINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DROME Fondation STICHTING

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201497

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Y..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine, Mme A..., est mort, noyé dans une piscine appartenant à la société La Garidella dont M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01084

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

L... a été verbalisé [...] pour stationnement très gênant en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation ; que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162194

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur en amiante de la piscine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641794

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

.* ACCIDENT SURVENU DANS UNE PISCINE.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300331

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

S... que l'autorisation de créer un accès piéton donnant sur la rue U...

Source officielle