Article 3 : Les conclusions de Maître Alexandre Ciaudo tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991sont rejetées.

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Toul (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

; 2) de rejeter le recours du préfet de l'Oise devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

qui en sont issues dans le cadre d'un procès civil, sans prévoir une dérogation similaire au profit des autres parties qui pourraient se prévaloir de pièces à décharge recueillies au cours de cette même

La préfète de l'Oise n'était ni présente ni représentée. Me Alexandre a produit des pièces complémentaires lors de l'audience qui ont été communiquées à la préfète de l'Oise.

Vu les autres pièces du dossier.

Christelle, représentants légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information

Alexandre A, demeurant ... ; M.

000505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SASU),2[Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA

2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. J N, M. E M, M. K G, M. B O, M. Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

4 et 6 produites par Mme [G] [N] ; DÉCLARE irrecevable la pièce 5 produite par Mme [G] [N] ; DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable au prononcé du divorce, aux

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre C... en sa qualité de directeur général de la société Kaviar autorisant la banque à permettre la consultation sur Internet des comptes de la société ou profit de M.  Y... ; que M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

DBVU-V-B7F-FRJ2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [J] [S] née le 28 juillet 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre

Le préfet fait grief à l'ordonnance de décider la mainlevée de la rétention administrative de M.