Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 2 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, sur

Il ressort des pièces du dossier, que M.

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Simon-Jean Y... à établir un cimetière privé à l'intérieur de sa propriété sise sur le territoire de la commune de Monticello ; 2- annule cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD6A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [T] [W] TRIBUNAL

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le Président du Tribunal de Commerce de Nice du 28 Octobre 2016 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-23.011 et R 14-13.755 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Simone X... est décédée le

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Simon, avocat de M.

Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X...

Pierre X..., "également pris en sa qualité d'héritier" de Simone X..., sa mère, décédée le 26 juillet 2003, s'est vu signifier à sa personne un arrêt rendu le 10 juillet 2003 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

SIMON et la SARL SIMO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la condamnation des ETABLISSMENTS A.

UNDER WRITING ASSOCIATION LIMITED, demeurant [Adresse 4] (Royaume Uni) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée

généralprès la Cour d'appel - d'Aix-en-Provence - 13090 AIX EN PROVENCE avisé PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025 en audience publique devant Pierre

Monsieur Pierre Y... est décédé le 11 avril 1995.

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre XO..., demeurant ... ; - n° 117 070, présentée par Mme Ida XH..., demeurant ... ; - n° 117 071, présentée par M.