Le 18 février 2010, Monsieur Stéphane X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 26 février 2010, avec mise à pied conservatoire. Le 3 mars 2010, il a été licencié pour faute grave.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO

ne peut être supplée à l'absence du dépôt des pièces justificatives utiles par leur seule communication à l'audience, sauf s'il est justifié de l'impossibilité de joindre les pièces à la requête.

En application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société moderne d'assainissement et de nettoiement (SMA), aux droits de laquelle s'est substituée la société Valéor, a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre

Vu les autres pièces du dossier.

mai 2023 par lequel le maire de Saint-Etienne a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, un permis en vue de l'extension de 310 m² de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne " Netto

ne résulte au profit de la société O.N.E.T. du silence gardé par l'inspecteur du travail de Béziers sur sa demande ; 2°) déclare que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces

qui se sont déroulées le 17 mars 1985 pour la désignation du conseiller général du canton des Lilas - Le Pré-Saint-Gervais Seine-Saint-Denis ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

SUR CE, Sur le rejet des pièces n°2, 4 et 5 communiquées par M.

[R] d'un courriel identique mais contenant deux pièces jointes différentes crée une certaine confusion. Selon déclaration reçue au greffe le 6 février 2025, M.

d’avalanche et de chutes de pierre.

litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Association syndicale autorisée du canal de Thuir la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

du talus, *850 euros HT au titre du nettoiement du local à vélos, *1 000 euros HT pour la remise en place et en fonctionnement de l'éclairage déposé dans le parking, *4 060 euros HT au titre

Il était affecté à la surveillance du site SITPA NESTLE ARCHES. Par courrier du 22 octobre 2018, M.

du 10 août 2022 par lequel le maire de la commune de Montluçon l’a placé en congé de maladie ordinaire à demi traitement du 26 juillet 2022 au 27 juillet 2022 ; 3°) d’écarter de la procédure les pièces