au fond ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 30 octobre 2001, présenté pour la SOCIETE CARRIERES GUIGNARD qui déclare se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle a formé ; Vu les autres pièces

police du 29 octobre 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code d'administration communale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

administratif de Marseille du 9 novembre 1992 ayant rejeté sa demande tendant à ce que la mutualité sociale agricole lui laisse accéder à tout document nominatif qu'elle détient la concernant ; Vu les autres pièces

[W] [Z], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.

X déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

demande dirigée contre l'arrêté du 27 juillet 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 octobre 1998 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; Vu les autres pièces

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.

, ET : la société Libra internet bank, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Banque populaire Grand Ouest, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.

cassation, ET : la société Actis mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [Y] - [R] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Pisciservice, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], et les conclusions de M.