Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Philippe

droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; " aux motifs que le 21 novembre 1995, les services de police

Portalis DBVB-V-B7D-BE7OL [F] [J] C/ SAS ACIAL Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe

[T] [Y] C/ EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe

10/03437 INSTITUT AVENIR PROVENCE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Claude DELISLE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président

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procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine du Sénat" (URS), cercle de réflexion politique

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui les a condamnés, pour provocation à la discrimination raciale, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la

Philippe, contre l'arrêt du 9 avril 1993 de la cour d'assises de la VIENNE, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale qui, pour vol avec port d'arme et vol, l'a condamné à 6 ans

I... : "si la police demande qui l'a dirigé vers moi il faut qu'il dise que ce sont les personnes dans cet hôtel ; ok? " - Z...

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Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

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