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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c56
11 mai 2004
11 mai 2004
Par lettre recommandée du 1er février 2002, Philippe X... a notifié à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
07 Octobre 2003 ------------------------- N.R/S.B Louis X..., GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ Jacques Y..., MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, Philippe
Source officiellecr
6137268dcd580146774267de
6 avril 2005
6 avril 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le dernier des chefs d'escroqueries
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
22 février 2012
APPELANTE : SARL MARINE SCHIP Prise en la personne de son représentant légal en exercice Quai Pascal Paoli La Marine - Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle4e chambre civile
6350e4d642150aadff23db36
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleREFERE
69dfc9cfcdc6046d4759639e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
comparante DÉFENDEUR SAS HOME FOOD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736717
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f3fcdc6046d47137205
12 mai 2026
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f7fcdc6046d47137710
12 mai 2026
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
21 avril 2026
DEFENDEUR(S) : [G] [J] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b7bcdc6046d475b3ddf
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bc7cdc6046d475b4448
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bfbcdc6046d475b48df
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c12cdc6046d475b4b02
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c51cdc6046d475b5005
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d7429c3df04f589a63d
11 avril 2023
11 avril 2023
BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La
Source officielleChambre Civile
6270c6192354d9057d9e92cb
2 mai 2022
2 mai 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bff760cdc6046d478ba2aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] REPRES ENTANT(S) : [R] [Z], [Q], [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe
Source officiellePage 24 sur 274