Jean-Marc, Z... Philippe, A... Marie Amabili, B...

de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère

Philippe X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a prononcé sur une requête en nullité des pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président

Et par conséquent, - Condamner solidairement Mademoiselle Manuela Z... et Monsieur Jean-Marc Y... au paiement, à Monsieur Jean-Philippe X..., de l'indemnité contractuelle de 65 000 euros.

Franck Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., 9°/ de M. Philippe H..., 10°/ de Mme H..., son épouse, demeurant ensemble ..., 11°/ de M.

intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 21 mars 2007 devant : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Magistrat chargé du rapport tenant seul l'audience

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour violations d'une convention ou d'un accord collectif étendu sur le salaire et ses accessoires

Philippe X..., demeurant "Les Jonchères" à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), 5 / M. Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ...

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mars

Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.

Philippe A... pour une partie de pêche en mer sur un bateau qu'il avait acquis auprès de M.

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

février 1999, Gnagna Y... engageait une procédure en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cahors ; qu'elle se désistait de cette instance (ordonnance du 31 mars

Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL... Marc, 43°/ de Monsieur PAUL XQ..., 44°/ de Monsieur ZN...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M.

: Monsieur Philippe X... et Madame Patricia Y... se sont mariés le 26 mars 1977 à Plelan-le-Grand (Ille-et-Vilaine), après avoir conclu un contrat de mariage reçu le 5 mars 1977 par Maître C..., notaire

Cette procuration est annexée à la minute de l'acte d'acquisition de Monsieur et Madame Marc X..., reçu par Maître Philippe Z... ce jour » ; la pièce 59 produite par Monsieur et Madame (X...) est également