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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61628538c10e2193c578097c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Jugement du 13 Juillet 2012 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 12/81611 APPELANTE SAS BATOR [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GRUNDLER en la personne de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29641
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Fall PARAISO, plaidant pour le Cabinet ROSENFELD, avocat au barreau de Marseille INTIMÉS PROVOQUÉS : - Maître Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e4e12c85000874b0b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00558 **** APPELANTE : LA [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guy de FORESTA
Source officielle1ère chambre
68f1d5b80b565ec7590f7bbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [M] né le 02 juillet 1959 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Philippe Gatignol de la Scp Teillot & associés, plaidant, avocat au barreau de Clermont-Ferrand Représenté
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034fca7aee77f2a397aeb07
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 INTIME Monsieur [G] [W] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Philippe A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205489_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la modification n°9 prévoit l'instauration de deux nouveaux périmètres de mixité sociale au niveau du centre historique de Biot et du quartier Saint-Philippe, destinés
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
.- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC005155708
6 octobre 2015
6 octobre 2015
La loi n o 1/2000 sur le fonds foncier et forestier a complété les dispositions de la loi n o 18/1991 en augmentant notamment la superficie des terrains pouvant faire l’objet des mesures
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officiellePCP JCP fond
6866cb4bd33109fd079acc58
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29644
16 mai 2012
16 mai 2012
APPELANTE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616340367dbf94c22343caca
16 décembre 2010
16 décembre 2010
SCP SILLARD&ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque : 189 INTIME Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163e0fb925cfde12668378c
11 mars 2010
11 mars 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : D986 INTIMÉE Madame [J] [L] [E] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff364cdc6046d478985f0
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST
Source officielleChambre des Baux Ruraux
69d88a44cdc6046d47ba8d09
2 avril 2026
2 avril 2026
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da400
4 avril 2023
4 avril 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03299_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Forestier pour l'OPHLM Drôme Aménagement Habitat ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:484783.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B F, représentant unique, à la société Ferme éolienne de Chenu et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officiellePage 24 sur 39