B..., avec des armes qu'il avait dû cacher ; qu'X... était bien propriétaire, à l'époque des faits, d'une motocyclette de moyenne cylindrée ; qu'à son domicile avaient été retrouvées des douilles percutées

que : " le 5 septembre 1980, le cabinet central de l'identification, procédant à des comparaisons de douilles, a établi que celles saisies sur les lieux de l'assassinat du général X... avaient été percutées

met son clignotant pour tourner à gauche au niveau de l'intersection du CD 127a en direction de Saint-Gervais ; qu'Antonio X... qui était en train de doubler la file de voitures qui le précédait a percuté

26 novembre 1994, à 22 h 30, Jacques X... circulait au volant d'un véhicule de location Renault Clio sur le CD 135, commune de Saint-Ave, lorsqu'il a perdu le contrôle de ce véhicule qui est venu percuter

Machoux : qu'un véhicule automobile de marque Volvo conduit par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau stop démarrait à nouveau et était percuté

virage et que le pneumatique arrière droit de ce véhicule était monté à l'envers, de type neige et usé à 99 % ; que les gendarmes en ont déduit que Julien X... avait franchi la ligne continue axiale et percuté

[W] auprès de l'inspection du travail, saisir cette même autorité d'une demande de transfert de son contrat de travail auprès de la société Perraud, quand bien même M.

X... s'est déportée sur la gauche, est venue percuter un ensemble routier arrivant en sens inverse et a été renvoyée sur la partie droite de la chaussée où elle a été heurtée par le véhicule de M.

Carrosserie Lahitette Bordeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Letellier Perrault

cour d'appel ne pouvait se fonder sur la motivation de l'arrêt du Conseil d'Etat ; que le Conseil d'Etat ayant annulé l'autorisation de l'inspection du travail, le licenciement notifié par l'employeur perdait

travail de rectifier le bulletin de paie ; que l'élément intentionnel existe dès lors que cette altération de la vérité était de nature à causer un préjudice à la salariée dans la mesure où celle-ci perdait

civile alors, selon le moyen, que la solidarité ne se présume pas ; qu'en ayant condamné solidairement les consorts X..., les consorts Z... et le club d'investissement Vintage avec d'autres parties perdantes

liquidés dans le cadre la liquidation de cette société, après la clôture de sa liquidation pour insuffisance d'actif et sa radiation du registre du commerce et des sociétés ; qu'en retenant qu'une EURL ne perdait

dont bénéficiait la société et sans lesquels l'opération de refinancement, consistant en la souscription par M. et Mme [Z] d'un prêt de 310 000 euros dans l'attente de la cession d'un bien immobilier, perdait

salarié à une mission en France ne constitue pas une modification de son contrat de travail ; qu'en l'espèce, en jugeant que les conditions de rémunération se trouvaient modifiées du fait que le salarié perdait

qu'elle a en effet reconnu à deux reprises, devant le magistrat instructeur (côte D 42) et lors des débats de première instance, avoir été avisée par son interlocuteur que "c'était urgent, qu'elle perdait

La société La Croix de Rougnes fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement des frais d'expertise, alors « que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

d'appel à rompre un contrat devenu parfait, pour des motifs complètement étrangers aux causes que la loi autorise, que Mlle Z..., même avec l'annulation du contrat de qualification auprès de l'ASFO, ne perdait