DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

RG2024015279 Par acte extrajudiciaire du 05 février 2024, TOKIO MARINE a assigné CLASQUIN. RG 2024015008 Par acte extrajudiciaire du 06 février 2024, CLASQUIN a assigné BORGONHA et TRANSPORTES.

[M] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] en date du 17 Février

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

1994 pour des faits de 1993, a été clôturée par une ordonnance de non-lieu le 19 juillet 1996, la prescription de l'action publique n'était pas acquise ; qu'en conséquence lors de la plainte du 23 février

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute

Les paiements sont effectués par les entreprises au plus tard à la fin du mois de février de la campagne de commercialisation correspondante. 4.

Marie Paule, Z... René Vincent, Z... Viviane et les significations des conclusions en date du 14 et du 18 juin 2012.

Vous étiez notamment absent et de manière non justifiée eu égard à vos fonctions, les 3, 4 et 5 mars derniers, le 6 mars au matin, le 26 février, les 21, 22 et 27 février au matin ainsi que le 14 février

Dalila, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à quatre amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le temps des lilas " sis 50-54 rue Paul

Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 12 février 2004.#Ministre des Finances contre Jean-Claude Weidert et Élisabeth Paulus.

F... a fait opposition, par courrier, à une ordonnance pénale du 22 février 2019, notifiée le 24 février 2019. 3.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

1941, 19, rue Paul Albert à Paris 18ème (pièces n° 2a et 2b) ; que John X... est associé à hauteur de 50 % de la selarl de Chambrun et associés, (pièce n° 1b) ; que John X... précité, a été gérant de

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre le général Paul

Pierre-Paul X...et son épouse Mme Patricia Y... et assuré auprès de la société Sogessur.