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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100976

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

cet appartement, indiquant son neveu comme bénéficiaire, lequel en a accepté le bénéfice le 23 juillet 2003 ; que par testament authentique du 25 août 2003, elle a légué à la maison de retraite La Pastourelle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00970

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

complet, par l'Association générale de la mission intérieure de l'Eglise Evangélique luthérienne de France (AGMI), laquelle lui a, le 20 avril 2006, notifié la résiliation de son "contrat de service pastoral

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046a1

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372285cd580146773fdf9a

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre. 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504573_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, l'association foncière pastorale La Cloche d'Argent conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402233_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le groupement pastoral Bovins de Vars et le groupement pastoral des deux vallons ont présenté une demande concurrente sur les mêmes parcelles.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1991:CO00916

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0094

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cbcd580146773ee740

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. X..., A..., Z..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M.

Source officielle
CC

comm

613720e9cd580146773ef67a

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

61372137cd580146773f1f55

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. E..., H..., I..., G..., J..., C..., D..., X..., leclercq, conseillers, Mme A..., Mlle B..., M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e88

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aa3

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c78

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., Y... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. A..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b8

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6819

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6b13

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac7b

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a03

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8432

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle