René Y..., et pour obtenir la remise de l'attestation litigieuse ; qu'il a réentendu la partie civile après exécution de cette commission rogatoire et a confronté, le 29 septembre 1998, René Y...et Pascal

Pascal C... (Carat TV) du 5 avril 1990 à J.M.

alors, selon le moyen, qu'en vertu des principes généraux du droit public, une délégation de compétence ne devient exécutoire que si elle est publiée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance a été rendue par Pascal

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

. # Luigi de Pascale contro Commissione della Comunità economica europea. # Causa 97-63.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal X..., agissant pour son fils Quentin X..., a relevé appel d'un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité ayant rejeté son recours contre une décision de la commission départementale d'éducation

Pascal X..., demeurant ... à La Bazoge (Sarthe), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril

Pascal Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SACSUM que sur le pourvoi incident relevé par la banque Monte Paschi

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

avant qu'il n'aperçoive l'obstacle, il roulait déjà à gauche" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la collision survenue entre son automobile et la motocyclette conduite par Pascal

Pascal et Claude X..., Y..., Z..., A... et Mme B..., tous cautions des engagements de la société débitrice envers la Caisse ont formé, à l'encontre de cette ordonnance, un recours qu'ils ont porté devant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2004), rendu en matière de référé, que par jugement du 14 novembre 2001, la SCI du domaine Michel Pacha

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...