L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier puis du 9 mars 2026 à laquelle elle a été plaidée.

G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X...

Par acte du 30 mars 2009, cette parcelle ne permettant pas un accès suffisant, une servitude conventionnelle réciproque de passage a été créée entre les consorts X... et Mme I....

Les consorts X... font valoir : - le contexte du litige qui résulte selon eux du fait qu'Olivier X... puis eux- mêmes ont conservé intégralement leurs droits de chasse sur leurs parcelles et qu'aucune

parcelles de la résidence " A Costa Palavesa ".

Antar France (société X...) fait grief à l'arrêt attaqué, (Nancy, 22 novembre 1996), qui fixe l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat d'une partie d'une parcelle lui

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI Mélina, devenue propriétaire d'une parcelle

Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, respectivement les 2 décembre 1992 et 16 mars 1994 ; que, gérant de la SCI Bourda (SCI), créée en 1991 avec un capital de 10 000 francs, dont

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseiller Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseiller

une mise à jour en fonction des modifications dans la liste des parcelles, avec, pour toute modification des surfaces d'épandage, une déclaration au préfet ; qu'en effet, cette lettre du 17 septembre

compter du jour où les décisions motivées de rétrocession ont été rendues publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 avril 2003), que les consorts X... projetant de vendre diverses parcelles

X..., conseiller municipal de la commune de [...], puis, à compter du 26 mars 2010, deuxième adjoint au maire, dans le cadre d'un projet d'implantation d'un parc éolien ; que ce projet, initié le 22 juillet

du 9 août 2011, celle-ci l'a sanctionnée pour avoir ignoré l'obligation statutaire de livrer la totalité de ses produits à la coopérative, avant de déclasser, par décision du 26 septembre 2012, une parcelle

située lieudit [...] , cadastrée section [...] puis [...] et actuellement [...] . 2.

documents suivants : 1) les bilans forestiers annuels depuis 2009 ; 2) les documents de signature du marché public assainissement du secteur « la Chaz » ; 3) la convention de projet urbain partenarial (PUP

Le bail a été renouvelé le 11 novembre 2008 puis le 11 novembre 2017.