(la SCI), propriétaire d'une parcelle située en zone [...] du plan d'occupation des sols, réservée aux activités agricoles, d'avoir implanté sans autorisation sur cette parcelle une maison d'habitation

anciennement cadastrée [...] ne se trouvait pas en parfaite concordance avec une attestation immobilière afférente à la parcelle contiguë, paraissant décrire la maison familiale comme comprenant la construction

Ils sont voisins de Monsieur [P] [G] et de madame [N] [J] propriétaires d'une maison d'habitation sise sur la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 2].

A... , qui mesure environ 30 m², et leur terrasse au premier étage, qui mesure environ 12 m² ; que la maison des appelants est une maison de rue mitoyenne, présentant à l'arrière une cour intérieure bordée

de chants » ; qu'en écartant l'existence d'un trouble anormal de voisinage, quand il résultait de ses propres constatations que le bruit particulier généré par les chants des coqs présents sur la parcelle

Il peut parfaitement exister deux départs, l'un sur la parcelle 257 qui est occupée par une petite maison ancienne et l'autre sur la parcelle 258 qui est constituée d'une maison et d'un petit jardin dont

le 3 février 2006 ; que par testament olographe en date du 8 janvier 1999, Simone Y... a institué comme légataire universelle sa soeur Suzette A... et a légué à titre particulier aux époux X... la maison

dépendant de la communauté de biens existant entre ces derniers et sur une maison d'habitation appartenant en propre à M.

Pascal X..., 4 / M.

R..., notaire, Mme U... a vendu à M. et Mme H... une propriété agricole et une maison d'habitation ; que, soutenant avoir découvert une servitude grevant trois des parcelles vendues, M. et Mme H... ont

expertise, - subsidiairement, fixer l'assiette du passage soit sur les parcelles [...] , [...] et [...], soit sur les parcelles [...] , [...], [...], [...], [...], [...] et [...],

et de parcelles de terrain », sans tenir compte de sa situation familiale, de son âge ainsi que de l'utilité pour elle de ces opérations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

d'habitation construite en 1953 sur une parcelle acquise en 1978 ; qu'en 1988, M. et Mme Z... ont acquis la parcelle contiguë sur laquelle ils ont édifié un pavillon en limite des deux terrains ; que,

Pascal Y... d'avoir détruit la maison qu'elle avait faite construire à ses frais alors même qu'il n'en avait pas le droit en vertu de ce texte ; que la notion de tiers de bonne foi édictée par l'article

Jean-Baptiste et Jacques X... et Mme Y..., d'une parcelle de terre et d'une maison d'habitation pour un tiers indivis chacun ; qu'après acte de partage notarié du 2 mai 1979, des difficultés étant nées

491, relativement aux limites de propriété de la parcelle K 503 et à l'exercice d'un droit de passage.

d'habitation de 157 m2 située sur la parcelle cadastrée [...] d'une superficie totale de 1071 m2.

[U], propriétaire d'une maison édifiée sur une parcelle cadastrée n° [Cadastre 1], a assigné M. et Mme [H], propriétaires d'une parcelle voisine cadastrée n° [Cadastre 2], en démolition d'éléments de toiture