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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d5

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

(Mère de Pascal X...) demeurant ...

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed136d8b1985f45f1091

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Michel BUCHS, avocat au barreau de PARIS - #D0822 DEFENDERESSE La société ROYAL CAFE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300029

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

et Michelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df64

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90704

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Michel X...

Source officielle
TJ

Référés civils

67f6b962a9d5adc26061e830

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

KEOLIS BUS [Localité 41], venant aux droits de la société KEOLIS [Localité 41], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Florian MICHEL de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au

Source officielle
CC

soc

613724c5cd58014677418373

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Pascal XM..., domicilié ..., 32 / à Mme Florence XN..., domiciliée ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301043

Cassation

14 septembre 2011

14 septembre 2011

d'une servitude de passage au profit de la parcelle 429 appartenant à M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098389

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Michel D..., Mme Christine N..., M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19706cff766e94e38a42

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

JAILLET, Présidente de chambre, et Madame Pascale BOYER, Conseillère, Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f75

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

d'une parcelle plus grande no 281 partagée en deux nouvelles parcelles no [...] et [...], cette dernière étant apportée à la copropriété litigieuse.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfc73cdc6046d47a304e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2025F00078 ENTRE : ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MODELSKI (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400609_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

parcelle. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

APPELANT : Monsieur Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85b

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Jean Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

de Michel et Marie- Josée X... et entendre ordonner une mesure d'instruction aux fins de déterminer l'assiette de ce passage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fb

Appel

28 février 2008

28 février 2008

FLAURAUD, avoué à la cour assistée de Maître Kyra A..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet CHAMBREUIL Avocats, toque : B 230, Monsieur Michel Christian Georges Z... né le 10 août

Source officielle

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