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466 résultats pour « Pascal Le Dai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20156196

Appel

4 février 2016

4 février 2016

salubrité de son domicile et celui de sa voisine : a) l'entier dossier pour l'amiante concernant le bailleur social « Les résidences de l'Orléanais » ; b) le dossier amiante pour la partie privative (DA-PP

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

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10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

. ; qu'il convient de rappeler que ce dernier n'avait pas contesté ce délit ni sa responsabilité au cours de l'enquête (D 9-81) ; que le délit visé étant passible d'une peine d'emprisonnement et d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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