Aux termes de l'acte de vente de leur parcelle à M.

Cette promesse, qui prévoyait le versement d'une indemnité d'immobilisation d'un montant de 40 000 euros qui resterait acquise au promettant si la société Alta promotion ne levait pas l'option d'achat

Pascal X... ... ... Comparant et assisté de M. Michel Y... (Délégué syndical CFDT) régulièrement mandaté INTIME : SA Z... ET FILS ... ...

Pascal, - FIELD Claudine épouse LE O..., - M... Cyril, - M... Romaric, - M... Amandine, - P... Elodie, - P... Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O...

, à frapper à la vitre de la Fiat Tipo conduite par Jean-Pierre X... pour attirer l'attention de ce dernier sur le fait qu'un enfant était coincé sur les roues de son véhicule ; que, selon l'expert Lemaire

Enfin, si la parcelle de M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société civile immobilière du ..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'à l'appui

Localité 6] représentée et assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN Monsieur [R] [I] né le 15 Juillet 1949 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Aline LEMAIRE

société LD d'une part au profit des parcelles acquises par cette dernière (C [Cadastre 8]) le passage s'exerçant sur la parcelle de C n°[Cadastre 9] appartenant à la première et d'autre part au profit

DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02006 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

est situé sur la parcelle Section D n° 1466, à l'adresse indiquée sur le formulaire.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.

Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Ils estiment également que les relevés de propriété des parcelles traversées par le chemin de Marthéchamp , ainsi que les attestations des maires de Méréville produits par la partie adverse ne sont pas

Plagnol, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Henri Y... et Mme Jeanine Z..., épouse de M. Y..., - les conclusions de M.

no 414 durant près de huit ans, d'autre part du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'acquérir la parcelle N 415.

de 13 a 21 ca (page 2 de l'acte d'acquisition) ; qu'à ce stade, il doit être souligné que la parcelle [Cadastre 3] dans leur acte d'acquisition est d'une superficie de 5 a 33

[T] [J] [L] [Adresse 2] représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMÉE : S.A.R.L.