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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
page 3 que " Monsieur André O...cède par les présentes à Monsieur Maurice Z...... un droit de passage (tous passages) par chemin à terre battue, le long de la limite couchant de la parcelle B 626 lui
Source officielleChambre Commerciale
5fdb9c636d5ca27b3a002bd3
14 février 2019
14 février 2019
Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par MeRichard RENAUDIER, avocat au barreau de PARIS plaidant LA SOCIÉTÉ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100633
16 juin 2011
16 juin 2011
René X..., qui a reçu, à titre préciputaire pour moitié, un lot évalué 150 000 francs à l'acte, composé essentiellement d'une exploitation agricole, et Mme Josette X..., épouse Z..., qui a reçu en avancement
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, si les parcelles AR n° 64 et n° 67 sont riveraines de la route des Terres Quartières et bordées sur leurs limites latérales de parcelles construites, elles présentent néanmoins une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
Ils ajoutent que les consorts Y... ne leur ont jamais demandé de passage depuis leur acquisition du 15 janvier 1955, que de surcroît la topologie du terrain ne permet pas le passage à travers leur propriété
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592862
21 juin 2013
21 juin 2013
commercial par la création de trois magasins spécialisés dans l'équipement de la maison, de trois magasins spécialisés dans l'équipement de la personne et d'un magasin spécialisé dans la vente de jeux et jouets
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906396_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SARL Les 2 Verdiers cultive diverses parcelles agricoles sur le territoire de la commune d'Arles, au hameau de Sambuc, qui ont subi des dommages à la suite d'inondations survenues aux mois de juin et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100783
10 juillet 2013
10 juillet 2013
appartenant à la succession Y... depuis deux années en contrepartie de l'entretien et de la remise en état des parcelles.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301164
16 octobre 2013
16 octobre 2013
entre les parcelles 111 et 210 et que celle-ci a succédé à la haie qui existait antérieurement.
Source officielleChambre Commerciale
60340c43530076bb767db86f
9 février 2017
9 février 2017
immatriculée au RCS do LYON sous le n°384 006 029, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
8 juin 2006
VERSAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250618 Rep/assistant : Me Pascal
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Bernard C..., demeurant à Lhenoue (Côte-d'Or), ..., 44 / Mlle Josette K..., demeurant à Chenove (Côte-d'Or), ..., 45 / Mme Enrichetta YL..., épouse K..., demeurant à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6f6
18 octobre 1995
18 octobre 1995
9 / de Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., 10 / de Mme Catherine XC..., demeurant actuellement sans domicile connu, ayant demeuré 21,rue Camille Flammarion, 52100 Saint-Dizier, 11 / de Mme Josette
Source officielle3ème chambre
DTA_2300127_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la Vienne, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne
Source officiellesoc
613722afcd58014677400143
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Pascal AK..., demeurant ..., 233°/ de Mme Nadia CC..., demeurant ..., 234°/ de Mme Solange AN..., demeurant ..., 235°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
André-..., Représentés par Maître Jean-Pascal POMIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o) La SOCIÉTÉ LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS (L. N. U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd91d35033552b9a650e2e5
5 juin 2020
5 juin 2020
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officiellePage 24 sur 32