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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
(parcelle BB 32) concerne une vente entre deux personnes de la même famille, pour un bien non comparable à la parcelle AW 122.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203030_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bad
18 avril 2023
18 avril 2023
La mesure de garde à vue a été notifiée à 19h00 et l'avis à Parquet est intervenu 13 minutes plus tard.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin,
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A D a déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle située la plus à l'ouest des deux parcelles
Source officiellecr
613725b7cd58014677420004
23 septembre 1998
23 septembre 1998
juillet 1993 il a achevé sa construction ; qu'il a expliqué, lors de son audition par les gendarmes le 13 décembre 1994, qu'il avait rasé l'ancienne construction au niveau des fondations, qu'il avait gardé
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
En revanche, les parcelles cadastrées XT 212 et 214, faisant partie de l'ensemble des parcelles données à bail à la société Distribution Casino France qui y exploite un supermarché n'ont pas fait l'objet
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces parcelles sont les dernières desservies par la rue de la Vallée Rogère, le long de laquelle se distribuent une vingtaine de propriétés bâties de type pavillonnaire, implantées sur des parcelles de
Source officielle4ème chambre
DTA_2300690_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
frais de l’exécution d’office des travaux de remise en état prescrits par l’arrêté du 9 décembre 2022 portant suppression du panneau publicitaire supportant deux dispositifs implanté 1367 route de la Gare
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300242
27 février 2013
27 février 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2011), que par acte du 2 décembre 2004, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2000138_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Gara-Roméo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle la commune de La Garde a refusé de raccorder sa parcelle cadastrée section AP n° 391
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02259
3 novembre 2011
3 novembre 2011
PROMOTHERA a adressé à Pascale X... une mise en garde qualifiée d'avertissement par les deux parties ; que l'employeur y fait grief à la salariée d'un manque de dynamisme, de sens des responsabilités,
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fcc
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... est détenteur du droit de chasse sur trois massifs forestiers accolés les uns aux autres et recouvrant au total une superficie de 2 700 hectares d'un seul tenant ; que, d'autre part, sur une parcelle
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217d
20 février 2001
20 février 2001
se bornant à énoncer, s'agissant des travaux de curage du Jabron, que le lit de la rivière a été reprofilé au moyen de matériaux et que ces travaux ont modifié le lit du cours d'eau notamment les parcelles
Source officielle7ème chambre
69eb6fabcdc6046d47615f64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00111 ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] N° RG : 2025P00070 DEBITEUR ASS CENTRE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203077_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, a nécessairement rapporté le refus implicite né du silence gardé par cette même autorité, suite à la demande du 20 juillet 2021 que l'intéressée avait présentée sur ce fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddb
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Pascal X... A. E. C. J. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
4 mai 2018
ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300881
11 octobre 2018
11 octobre 2018
D... sans que cela soit combattu par la partie adverse que la parcelle [...] correspond à l'ancienne parcelle n° [...] du cadastre napoléonien et la parcelle [...] aux parcelles [...] et [...] du cadastre
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000018008098
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Pascal A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 24 sur 672