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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101564
19 décembre 2012
19 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X... et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
En page 2 de l'acte, " il est rappelé que la propriété ... bénéficie d'un droit de passage pour piétons sur les parcelles cadastrées section B no 14, 11, 5 et 6 (droit existant) ".
Source officielleChambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d941
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, alors que la liquidation judiciaire est impécunieuse, la division des parcelles a nécessairement un coût.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310524
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Y... veuve Z... a payé les taxes foncières, c'est pour différentes parcelles, ce qui n'est donc pas probant ; qu'enfin, ainsi que le retient le jugement entrepris, Madame F...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300922
9 juillet 2013
9 juillet 2013
AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE les parties s'accordent sur le fait que les différentes parcelles sont situées de part et d'autre d'un ravin, dit... et qu'il convient en conséquence de procéder
Source officiellesoc
61372482cd58014677416148
25 avril 2006
25 avril 2006
Pascal Lhermite, demeurant 23, allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, 26 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Maïn, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie Hélène Bréchet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01058
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Fernand avaient renouvelé leur volonté de voir aboutir la procédure de création de la ZAC Parc de CAMBAIE ; que par délibération du 30/ 10/ 03, se référant aux délibérations des 19/ 12/ 00 et du 17/ 12
Source officielle4ème chambre
DTA_2304026_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En l'espèce, l'association requérante soutient que l'avis affiché l'a été uniquement à 300 mètres des parcelles à défricher, au niveau du sol et que cet affichage était dissimulé par la végétation, en
Source officielle1ère chambre civile B
603264120efdeb98f050f586
13 février 2018
13 février 2018
R.G : 16/09111 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 septembre 2016 RG : 11/3419 chambre civile PEREZ Y FERNANDEZ [G] C/ [C] [A] RÉPUBLIQUE
Source officielleService des référés
660ef016fbb79e8fd3d32b23
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Estelle FERNANDES, avocat au barreau de PARIS - #E1907 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente
Source officielle1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efa2
14 février 2017
14 février 2017
FEVRIER 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/13116 [O] [V] [T] [O] épouse [V] C/ [H] [S] [Z] [N] [B] [M] Grosse délivrée le : à :Me Musacchia Me Ferrnandes
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
Les époux Z... ne peuvent donc pas revendiquer une servitude conventionnelle de passage au profit de leur parcelle B 1064.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310197
24 mai 2017
24 mai 2017
Fernand Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Fédor Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202705_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, des parcelles qui appartenaient à ses parents, le défaut de mention au cadastre de cette parcelle constituant une erreur matérielle ; - la société Enedis occupe sans droit ni titre sa parcelle et doit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200028_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représentés par Me Varela Fernandes, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103186_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021, le 14 janvier 2022 et le 10 février 2022, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Or, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée n° 300 dont la SCI Robinson est propriétaire est distante d’une trentaine de mètres de la parcelle d’assiette du projet, dont elle est séparée
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723235
6 mai 1988
6 mai 1988
Pascal B... agissant en qualité de représentant légal de Patrick B..., par l'article 1er du jugement attaqué, est ramené à 140 000 F, payable par trimestres échus avec jouissance au 1er mars 1974.
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c2551627057d32dece
12 mai 2022
12 mai 2022
Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 24 sur 34