Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Z..., M. X..., Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Z..., M. X..., Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, M.

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., G..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM.

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cobert

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cobert

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cobert

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cobert

A B, de la parcelle AS 204 du domaine public portuaire relevant du syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham Cherbourg et Dieppe, parcelle située cours de Dakar.

Il soutient que : - des gens du voyage occupent la parcelle AS 193 du domaine public portuaire sans disposer d'un titre pour ce faire ; - la condition d'urgence est remplie, la parcelle

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.