1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri Laborit

X..., engagé le 11 septembre 1989 en qualité de responsable des expéditions par la société GA Besse aux droits de laquelle vient la société Foies gras Dominique Laborde, exerçait en dernier lieu les fonctions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État

LAGARDE ET MEREGNANI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 8] Immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 479125114 S.A.S.

Laborde la somme de 500 euros et à la société Albingia la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

(le syndicat), la société civile immobilière (SCI) Maki et la société Libre service Laborde " Les Cloyères " (la société) ; que celle-ci a appelé en garantie son assureur, la compagnie Abeille assurances

2 / qu'en s'abstenant d'attacher une conséquence quelconque à l'usage sous forme de marque de la dénomination "Equilibre" ainsi fait en toute légitimité par la société Cofradem lors de ce salon, parallèlement

assistance dans le cadre des faits d'importation de cocaïne en bande organisée et que c'est en tant que complices de cette action criminelle qu'ils seront renvoyés sans qu'il soit besoin de les mettre parallèlement

publique, l'autre chemin étant dangereux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'enclave ne résultait pas de la division du fonds de M. et Mme X... et s'il n'existait pas un troisième chemin, parallèle

légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'en ne répondant pas à l'argumentation tirée de ce que l'employeur, en sanctionnant "l'activité parallèle

; qu'en se fondant sur le seul fait que le prévenu aurait été inscrit au registre du commerce en rubrique "travaux publics", circonstance non exclusive d'une activité de représentation commerciale parallèle

discourtois et cassant, voir agressif notamment vis-à-vis des membres de la Direction générale, mais pas seulement", son "état d'esprit particulièrement négatif" ou encore le fait que, parallèlement

articles 238, 244 et 247 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne pouvait refuser de sanctionner l'expert pour avoir communiqué son rapport, sans y être autorisé, au juge d'instruction parallèlement

du Code du travail ; alors, de seconde part, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions du salarié qui faisaient valoir que l'évolution du chiffre d'affaires et des charges courantes en 1988 étaient parallèles

rendant abusif; qu'ainsi un changement effectif de résidence lui était imposé dans un délai de dix jours, après qu'il ait travaillé pour la société Superdevoluy au même endroit pendant vingt ans; que, parallèlement

X... n'a jamais retourné (violation des articles 1134 et suivants du Code civil); alors, d'autre part, que le jugement dénature parallèlement la lettre de la société ODA du 2 septembre 1991 qui excluait

salaire perçu, alors, selon le moyen : 1 / que si la poursuite de l'exécution du contrat de travail par le salarié ne peut à elle seule valoir acceptation de la modification du contrat lorsqu'il a parallèlement